Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CGV

1.1. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acquéreur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.2. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente.

1.3. Toutes conditions contraires posées par l’acquéreur seront, à défaut d’acceptation expresse, inopposables au vendeur, quel que soit le moment où elles auront été portées à sa connaissance.

1.4. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être imputé comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 - PRISE DES COMMANDES - DEVIS

2.1. Les commandes ne sont définitives qu’après le retour de l’Accusé de Bon de Commande ou Devis émis par le vendeur, daté et signé par l’acquéreur. Cette commande doit nous parvenir dans les plus brefs délais pour permettre le respect des délais de livraison souhaités.

2.2. Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

2.3. Toute modification de commande demandée par l’acquéreur ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au vendeur avant l’achat des marchandises. En cas de refus, les acomptes versés ne seront pas restitués.

2.4. Lorsqu’un devis est établi, celui-ci constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes CGV. Le délai de validité du devis est d’un mois à compter de sa transmission.

ARTICLE 3 - LIVRAISON - RISQUE - RÉCEPTION - RETOUR

3.1. La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur dans les locaux du vendeur, soit par leur délivrance à un expéditeur ou transporteur.

3.2. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités. Les délais indiqués sont approximatifs et peuvent varier selon les approvisionnements et les transports. Un retard de deux mois peut justifier une résolution de la vente sur demande de l’acquéreur, hors cas de force majeure.

3.3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations doivent être faites par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception.

3.4. Les réclamations pour vices apparents ou non-conformité doivent être formulées sous 48 heures par lettre recommandée. L’acquéreur doit prouver les anomalies constatées.

3.5. La conformité d’application des produits reste sous la responsabilité de l’acquéreur. Des tests préalables sont recommandés avant fabrication définitive.

3.6. Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

ARTICLE 4 - PRIX

4.1. Les prix facturés sont ceux figurant dans les barèmes annexes aux présentes CGV. Ces prix sont susceptibles de modification pour tenir compte de la conjoncture économique.

ARTICLE 5 - PAIEMENT - MODALITÉS

5.1. Les modalités de paiement sont régies par l’ouverture d’un compte personnalisé, dûment rempli et accepté par l’acquéreur.

5.2. Les options de paiement sont :

30 % acompte à la commande et solde avant livraison.

Paiement à 30 jours fin de mois (sous condition d’ouverture de compte).

5.3. En cas de retard de paiement, le vendeur peut suspendre ou annuler les commandes en cours. Une pénalité de retard de 1,5 fois le taux d’intérêt légal s’applique.

ARTICLE 6 - EXIGENCE DE GARANTIE

Toute détérioration du crédit de l’acquéreur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques a lieu dès le départ des marchandises du magasin du vendeur.

ARTICLE 8 - ÉTUDES - MODÈLES

Les devis comprennent la création d’une maquette et la correction des erreurs. Toute modification sera facturée au temps passé. Les maquettes créées sont soumises à vérification par un "Bon à Tirer" (BAT).

ARTICLE 9 - PERTE DE DOCUMENTS INFORMATIQUES

AB PRINT ne peut être tenu responsable des pertes de documents confiés.

ARTICLE 10 - COMPÉTENCE - ATTRIBUTION

Tout litige relatif à la présente vente sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes (Gard).